Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Privilèges de l’Ordre
8Les membres de l’Ordre ont le droit de porter l’insigne de l’Ordre à titre de décoration et d’utiliser le sigle « O.N.-B. » après leur nom.
2000, ch. O-5.01, art. 7
Privilèges de l’Ordre
8Les membres de l’Ordre ont le droit de porter l’insigne de l’Ordre à titre de décoration et d’utiliser le sigle « O.N.-B. » après leur nom.
2000, ch. O-5.01, art. 7